Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’utilisation des services de paiement en ligne proposés sur le site kingstoremor.com, édité par KingStoreMor, ci-après « l’Entreprise ».
En utilisant le service de paiement en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs concernant :
- Le paiement en ligne des produits proposés sur le site kingstoremor.com.
- Les modalités de transaction et la sécurité des paiements.
- La responsabilité des parties dans l’utilisation du service.
2. Accès au service
- Ayant la capacité juridique de contracter.
- Fournissant des informations exactes lors de la commande.
- Utilisant un moyen de paiement valide et autorisé.
3. Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Wave
- Orange Money
L’Entreprise peut ajouter ou retirer un moyen de paiement à tout moment.
4. Sécurité des paiements
- Les transactions sont traitées via des prestataires sécurisés conformes aux standards internationaux.
- Aucune donnée bancaire n’est stockée directement sur le site.
- L’utilisateur est responsable de la véracité des informations transmises lors du paiement.
5. Disponibilité du service
KingStoreMor s’engage à maintenir le service de paiement disponible 24h/24 et 7j/7.
- D’interruptions pour maintenance.
- De défaillance des prestataires de paiement.
- D’incidents techniques indépendants de sa volonté.
6. Validation du paiement
La commande est considérée comme validée lorsque :
- Le paiement est autorisé par le prestataire.
- L’utilisateur reçoit un email de confirmation.
- Le prestataire de paiement confirme la transaction.
L’Entreprise peut annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.
7. Politique de remboursement
- Les remboursements éventuels s’effectuent selon les conditions prévues par la loi et les CGV du site.
- Le remboursement se fait via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction.
- Les délais dépendent du prestataire de paiement (en général 3 à 14 jours).
8. Refus de paiement
- Carte expirée ou fonds insuffisants.
- Données de paiement incorrectes.
- Suspicion de fraude.
En cas de refus injustifié, l’utilisateur est invité à contacter son établissement bancaire.
9. Responsabilités
- KingStoreMor n’est pas responsable : utilisation frauduleuse, défaillance du prestataire, erreur de l’utilisateur.
- L’utilisateur est responsable : confidentialité des informations, exactitude des informations transmises, utilisation de son compte ou moyen de paiement.
10. Protection des données personnelles
- Les données collectées lors du paiement (nom, email, adresse, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour :
- Traiter la commande
- Assurer la facturation
- Lutter contre la fraude
- Les données sont traitées conformément aux lois en vigueur au Cap-Vert.
- Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du site.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes réseau, etc.).
12. Modifications des CGU
KingStoreMor peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
13. Loi applicable & juridiction compétente
- Les présentes CGU sont soumises au droit du Cap-Vert.
- En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de KingStoreMor, sauf disposition légale contraire.
